Adresse

L’adresse est une donnée fondamentale dans notre société en tant que support d’un grand nombre d’informations. L’accès à une base de données de référence des adresses en France fait partie des attentes prioritaires d’un grand nombre d’organisations publiques, privées et des citoyens. Disposer d’une base adresse complète et fiable est indispensable pour répondre à de multiples besoins : services d’urgence, livraisons de colis aux particuliers et aux entreprises, raccordement à la fibre optique, applications mobiles de géolocalisation, etc.

Le CRIGE accompagne les acteurs publics locaux dans la conduite de projets liés à l'adresse, enjeu important pour l'aménagement du territoire à la fois pour les citoyens, les secours, les collectivités ou les entreprises. L'Adressage, la gestion des Bases Adresses Locales (BAL)  et la mise en place de la Base Adresse Nationale (BAN) en sont les principaux thèmes.

 
Du national au local
Si de nombreuses avancées, relayées par le CRIGE, ont eu lieu au niveau national sur l'adresse - projet BAN Etalab, IGN, la Poste, DGFIP, l’INSEE, OSM en 2014, licence ouverte (LO) à la BAN en 2020 et plus récemment création d’une start-up d’État au sein de l’ANCT -, il existe également, à l’échelle locale, des expériences partenariales réussies. Depuis plus de 10 ans, le CRIGE accompagne les territoires et les acteurs publics dans la conduite de projets liés à l'adresse. Le Var est un département pilote avec la réalisation du premier guide sur l’Adressage et la création d'une coordination départementale sur la saisie des adresses et leur remontée dans une base unifiée réunissant les communes, le SDIS, la Poste, la DDFIP, l’IGN et le Département. Aujourd’hui, cette animation se poursuit autour de la mise en place des Bases Adresses Locales (BAL) et de la Base Adresse Nationale (BAN). Aujourd'hui, le CRIGE est partie prenante des deux démarches nationales relancées en 2020 confortant ainsi son rôle de chef de file de l'adresse en PACA :
  • la démarche de l'ANCT d'accompagnement des communes à la saisie locale des Adresses pour compléter la base nationale. le CRIGE a été une dcharte BALes premières structures à signer la Charte de la Base Adresse Locale Télécharger la charte : charte-bal-v1.0
  • la démarche de l'Afigéo sur les évolutions du modèle de la base Adresse en fonction des usages et la coordination des grands acteurs nationaux de l’Adresse. Le CRIGE est co-animateur avec ENEDIS du GT Adresse de l'Afigéo
 
En PACA
L'adressage
La démarche sur l'Adressage a été enclenchée dans le Var depuis 2011 dans le cadre de la charte de partenariat pour l'adressage communal signée entre La Poste, la DGFIP, le SDIS83 et l'AMF83 (caduque aujourd'hui).
 
Guides méthodologiques
Var : Guide de l'adressage à destination des maires édité par l'Association des Maires du Var (AMF83) (2011) Tarn : TiGéo a publié un guide méthodologique pour la mise en place d'une démarche d'adressage (2014)
Groupe de travail
Le Groupe de Travail Adressage 83 a été lancé en août 2017 avec comme principaux objectifs de :
  • dresser un bilan sur la démarche enclenchée dans le Var depuis 2011
  • créer des fiches pratiques et un vademecum à l'intention des communes, pour lancer une refonte du Guide de l'Adressage
  • clarifier l'articulation entre les démarches départementales, régionales et nationales.
Ce groupe de travail est élargi au niveau régional au printemps 2021 pour créer un GT Adresse PACA pour  mieux informer sur les démarches en cours et le positionnement des différents acteurs de l’Adresse, pour  apporter un appui pour l’adressage et la constitution de bases locales et pour permettre de partager des retours d’expérience .
L'objectif recherché et demandé par tous les différents acteurs de l'Adresse en PACA est de créer un espace de partage et de pouvoir bénéficier de l'accompagnement du CRIGE :étendre son rôle de coordinateur régional et ainsi partager son expertise et d’apporter un appui technique aux territoires, notamment aux collectivités, en priorité les communes, au coeur de la démarche d'Adressage.
 

Au regard des évolutions du cadre national et de sa volonté de renforcer sa politique de solidarité territoriale, le Conseil Départemental a délibéré lors de son Assemblée Départementale du 13 juin 2023 pour un développement équilibré des usages et des services numériques dans le Var.

Le Département du Var fait le choix d’exercer ses compétences en matière de numérique et de solidarité aux territoires.

Cette action fait suite à la mise en place au 1er janvier 2023, d’une coopération public-public signée entre la Région, le Département et 11 EPCI du Var pour poursuivre les travaux communs relatifs à l’aménagement numérique et l’étendre progressivement au développement en commun des usages et des services numériques.

Le Comité de Pilotage du 5 octobre 2023 a décidé d’étendre les usages et l’accès pour tous aux services numériques dans le Var en accompagnant les communes du Var dans la production de leur base adresse locale.

Cette action est pilotée par le Département qui a lancé un marché public pour trouver le prestataire le plus apte à répondre à ce besoin.

Le Crige PACA, fort de son expérience d’accompagnement dans l’alimentation en données géographiques et en systèmes d’information, d’observation, de gestion territoriaux et métiers, a répondu à cet appel d’offre, de son expérience en matière d’animation, à son expertise avancée sur l’Adressage.  Historiquement engagé dans la démarche d’Adressage varoise, le Crige peut compter sur sa connaissance de la thématique et sa participation et son engagement dans le cadre du Réseau Géomatique Varois.

Le CRIGE PACA a ainsi été choisi et missionné pour mener à bien ce projet d’accompagnement des communes varoises, le marché ayant été notifié le 30 janvier 2024.

La mission a été scindée en 3 phases :

  • Phase 1 : diagnostic, méthodologie et planification du projet
    • Cette phase 1 a nécessité de sélectionner 3 communes pilotes, de différentes tailles, appartenant à divers EPCI et à des niveaux hétéroclites d’avancée dans l’adressage.
  • Phase 2 : accompagnement opérationnel des communes
    • La phase 2 consistera à assister les communes souhaitant bénéficier de l’accompagnement du Crige dans leur avancée de l’adressage
  • Phase 3 : veille sur l’adressage et l’animation en réseau des acteurs de l’adressage sur le territoire varois

La première phase a été lancée le 26 février, avec le recrutement d’une chargée de mission Adressage. Elle s’est achevée le 13 mai avec la remise d’un livrable au Département qui contient un état des lieux général des communes du Var, le recensement de la participation des EPCI et les conclusions du pilote en termes de méthodologie pour améliorer le niveau de qualité de l’adressage.

Les EPCI ont été contactés pour que le Crige PACA puisse dresser un état des lieux de leurs volontés respectives de s’impliquer dans l’adressage :

     

Le même travail a été effectué auprès des communes pour connaitre leur niveau d’avancement dans l’établissement d’une BAL, avec un classement établi en niveaux (CF : légende ci-dessous)

   
Charte de la BAL
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