Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent l'un des principaux outils de la prévention du risque de feu de forêt. Elles consistent à réduire la biomasse présente sur un terrain pour diminuer le risque de propagation des incendies et l'exposition des biens et des personnes. Elles concernent les propriétaires de constructions et les gestionnaires de réseaux dont les équipements sont situés à moins de 200 m d'un massif forestier déterminé par arrêté préfectoral.   Dans le contexte actuel d'intensification des feux et de la propagation du risque vers des régions moins exposées et avec l’adoption de la loi de Juillet 2023 sur la défense des forêts contre les incendies, les collectivités expriment le besoin de se saisir des OLD à l'aide d'une information géographique fiable, précise et harmonisée.   Ce groupe de travail, coanimé par le CRIGE et les Communes forestières, a pour objectif de :

• Développer des outils permettant d’identifier les obligations, les propriétaires et les propriétés concernées sur la base d’un socle commun.
• Suivre l’état d’embroussaillement et les travaux engagés sur les propriétés concernées.
• Définir une méthode pour modéliser les superpositions d’obligations.

   

Historique :

 

• Fin 2023 : Réunion de concertation à l’initiative des collectivités des Alpes de Haute Provence
• Journée du 01/10/2024 : Présentation d'initiatives locales, régionales et nationales
• Lancement du GT le 20/02/2025 : Expression des besoins et définition des objectifs du groupe de travail
• Première réunion technique le 04/03/2025 : Définition d'un socle de données commun / Affinement d'une chaîne de traitement / Enrichissement d'un modèle de données partagé sur les OLD.