Cadastre
Données cadastrales (PCI Vecteur)
Pour accéder au plan cadastral - millésime MAI 2024 - cliquez ICI.
Fichiers fonciers (MAJIC III) millésime 2024
Le service de mise à disposition des données MAJIC III opéré par le CRIGE n'est accessible qu'à ses adhérents. Pour obtenir les fichiers fonciers MAJIC III, le référent cadastre de la structure adhérente doit :- télécharger, remplir et signer l'acte d'engagement DGFIP.
- renseigner le formulaire de commande
Depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), les déclarations CNIL n’existent plus. Chaque organisme ayant accès aux données MAJIC III est dans l’OBLIGATION de tenir à jour un registre en interne, conforme à la nouvelle loi, défini dans son article 30. Ainsi, cette OBLIGATION est à mettre en place pour les responsables de traitement ainsi que pour les sous-traitants selon des modèles définis
